LE DEBIT DE BOISSON

Un débit de boissons est un local ou un emplacement où s’effectue à tout venant la vente ou l’offre gratuite à consommer sur place des boissons (répartis en 4 catégories) qui ne constituent pas l’accessoire de la nourriture et ne sont pas servis à l’occasion d’un repas.

1. Les débits de boissons peuvent être classés suivant les différentes catégories et soumis à des régimes spéciaux :
- débits ordinaires
- débits temporaires
- débits « expositions »
- les appareils automatiques de distribution de boissons
- les débits ambulants
- les débits forains

2. Obligations préalables à l’exercice de la profession
- les débits temporaires :
- sont soumis au régime de la permission administrative : obtention de l’autorisation préalable du Maire. L’obligation de solliciter et d’obtenir cette autorisation est générale et absolue. Ne peuvent être vendues que les boissons de 1er et 2nd groupe.
- Ces débits ne peuvent être autorisés à s’installer à l’extérieur des différentes zones protégées
- L’ouverture périodique d’un débit lui confère une existence permanente

- les débits ordinaires :
Les débits de boissons ne peuvent être ouverts que moyennant la possession d’une licence et une déclaration préalable.
- Acquisition d’une licence : la licence dont les débutants doivent se pour chaque débit de boissons constitue à la fois un élément du fonds de commerce et un titre fiscal.
- Droit de licence sur les débits de boissons
- Déclarations préalables : - auprès de la recette des droits indirects
- Auprès de la mairie de la mairie pour l’ouverture, la mutation (changement de l’exploitant) et la translation (changement du lieu-transfert).

3. Certaines restrictions au droit d’ouverture d’ un débit de boissons résultent soit :
- de la qualité du débitant
- de la nature du débit (limitation du nombre selon les catégories)
- de la situation du débit.

L’essentiel des textes (législatifs et réglementaires) relatifs aux débits de boissons se trouve dans le cadre des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme.