TRAVAUX :

Le domaine public est un espace partagé et utilisé par tous. Cependant, l’ usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire (déménagement, travaux …). Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur. De même, dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration d ’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire, à chaque exploitant d’ouvrage, (services communaux, Edf, Gdf, France Telecom..) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

COMMERCES & RESTAURANTS :

Le domaine public est peut être également utilisé par des commerces et restaurateurs afin de disposer des tables, présentoirs... La municipalité d'Orthez se félicite de l'animation ainsi apportée à la ville. Cependant, l’occupation du domaine public est alors dépendante d'une demande auprès de la mairie dans les premiers jours de l’ année concernée. Cette occupation est également soumise au paiement d’un droit de place. Veuillez trouver ci-après le formulaire "demande d'occupation du domaine public" qui vous aidera dans vos démarches".

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public est étudiée par le service urbanisme de la ville d’Orthez.

Le service établit les arrêtés d’occupation du domaine public dans lesquels sont fixées les modalités de la redevance.
Le service gère également les déclarations d’intention et de commencement de travaux.

Courrier Electronique:
Demande de renseignements...

"Concernant Travaux"
Téléchargez l'imprimé de PERMISSION DE STATIONNEMENT ici ...

Téléchargez l'imprimé de PERMISSION DE VOIRIE ici ...

Téléchargez le REGLEMENT DE VOIRIE C.C.C.O. ici ...

"Concernant Commerces & restaurants"
Téléchargez la demande d'occupation du domaine public ici ...


Téléchargez les TARIFS REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ici ...