Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 9 novembre 2005 en conseil municipal. Il réglemente l’affectation et l’usage des sols.

Par délibération en date du 24 juin 2008, le Conseil Municipal de la commune d’Orthez a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orthez. (Lien délibération )

La révision du PLU a été accompagnée par une Approche Environnementale de l’Urbanisme

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.

C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Un PLU comprend :

1. Un rapport de présentation : il réunit l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des options retenues, etc.

2. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain, les choix retenus pour l’ensemble de la commune.

3. Le règlement : il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

4. Les documents graphiques : pour préciser les droits à construire sur chaque parcelle.

Si vous souhaitez recevoir le règlement correspondant à votre zonage, vous pouvez le demander au service urbanisme de la mairie d’Orthez muni d’un CD vierge.

La révision du PLU d’Orthez

La Ville veut se donner les moyens d’atteindre les objectifs de l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, soit “d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces naturels”. Elle vise aussi à “assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale en prévoyant les capacités de construction pour satisfaire les besoins en matière d’habitat et d’activités […], à avoir une gestion économe et équilibrée des espaces ; […] assurer la maîtrise des déplacements, la préservation des milieux, la réduction des nuisances et la prévention des risques naturels”.

 Les grandes étapes de la révision du PLU d’Orthez

1. Délibération en conseil municipal. Notification de cette délibération au préfet, conseil général, conseil régional, chambres consulaires… Engagement des études et phase de concertation - Débat relatif aux orientations du PADD en conseil municipal.

2. Arrêt du projet par délibération du conseil municipal.

3. Phase de consultation. Transmission pour avis au préfet et aux personnes publiques associées.

4. Enquête publique : désignation d’un commissaire enquêteur qui rédigera un rapport de conclusions motivées.

5. Approbation : délibération du conseil municipal après prise en compte le cas échéant des observations et avis.

Téléchargez ici le Schéma de Procédure P.L.U.

Approche Environnementale de l'Urbanisme

Dans le cadre de cette révision, la commune a engagé une Approche Environnementale et Urbaine (AEU) du diagnostic du territoire.

La gestion des questions environnementales dans l’urbanisme s’inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en termes d’aménagement et de gestions des territoires.

L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) constitue pour les collectivités une démarche d’accompagnement des projets en matière d’environnement et d’énergie.

Objectifs :

• Contribuer au respect des exigences réglementaire en matière d’environnement

• Faciliter l’intégration des politiques environnementales dans le projet

• Concrétiser les principes d’une qualité urbaine durable

• Contribuer à la qualité environnementale des projets urbains

Les thématiques traitées :

-les ressources naturelles

-la biodiversité-le paysage

-énergie climat pollutions et constructions

-les formes urbaines

-énergie / pollutions et déplacements

Une réunion publique a été organisée le Mardi 2 Février à 19h30 à la mairie d’Orthez.

Elle a été l’occasion de présenter le diagnostic de l’Approche Environnementale et Urbaine

Téléchargez ici la Présentation de l'A.E.U.