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Place d'Armes
64300 ORTHEZ
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Démarches Administratives - Subvention ravalement des façades
Subvention ravalement des façades
« L’aide au ravalement est accordée pour tous les immeubles destinés à l’habitation quelque soit leur statut d’occupation et sans condition de ressources.
Cette aide est allouée aux travaux effectués sur des immeubles situés dans l’enveloppe 1 de la ZPPAUP.
Cette aide est plafonnée à 2500 euros.
Pour quels travaux ?
- peinture des façades, menuiseries et volets
- réfection des enduits à la chaux
- restauration des menuiseries en bois
- ferronneries, balcons
- avants toits
Les travaux envisagés doivent avoir fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du service urbanisme. Une fois la déclaration octroyée, une demande doit être présentée à Monsieur le Maire avec les devis des travaux réalisés.
La commission municipale de labellisation étudie alors le dossier et une réponse est apportée.
ATTENTION : Aucune subvention ne sera octroyée si les travaux ont été réalisés ou commencés avant l’émission de l’avis de la commission de labellisation. Les travaux doivent respectés le cahier des charges suivant : (lien délibération)