Par délibération du 30 Octobre 2008, la municipalité d’Orthez a mis en place un nouveau régime de taxe sur la publicité. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’harmoniser la protection du cadre de vie et l’activité commerciale. Ce nouveau mode de taxation se substitue au système précédent et s’applique désormais pour l’ensemble des enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires sur l’ensemble du territoire de la ville d’Orthez. Ce nouveau régime est entré en vigueur le 1e janvier 2009.

Pour vous aider dans vos démarches, retrouvez joints les délibérations Conseil Municipal ainsi que les formulaires de pose et de dépose des enseignes publicitaires.

Chaque année, chaque détenteur d’un dispositif publicitaire doit faire une déclaration en mairie de l’ensemble des surfaces publicitaires de son commerce."