ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2018

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Vie associative

À retourner avant le 31 janvier 2018.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31/01/2018 au plus tard (envoi postal à Monsieur le Maire d'Orthez, 1 Place d'Armes 64300 ORTHEZ, ou dépôt en mairie auprès du service accueil).

En cas de difficultés particulières pour remplir votre dossier, vous pouvez vous adresser au service « Vie Associative » de la mairie d’Orthez.

Renseignements au 05 59 69 00 83.

Pourquoi un n° SIREN, SIRET ou code APE ?

Les statistiques mises en oeuvre par l'état pour assurer le contrôle de l'argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro SIREN aux associations sollicitant des subventions.

Comment l’obtenir ?

Il faut en faire la demande auprès de l'INSEE d'Aquitaine à l'adresse suivante :

INSEE AQUITAINE
33, rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

Pièces à joindre à votre courrier : copie de vos statuts ainsi qu'une copie de l'extrait de parution au Journal Officiel ou à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

N.B.:Il convient de renseigner en totalité les pages concernant votre association.
Le cas échéant, vous veillerez à intégrer dans le budget prévisionnel, les coûts de location de certains équipements municipaux, tels que la salle de la Moutète et le Théâtre Francis Planté.