AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

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Environnement & cadre de vie

Projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal de la commune d’Orthez Sainte Suzanne a prescrit la deuxième modification (première modification simplifiée) du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification consiste d'une part au reclassement d’une partie de la zone Uy (destinée à l’implantation d’activité économique) d’une superficie de 4 500 m² située près de la gare, en zone Ub (secteur à vocation mixte) afin de réaliser une résidence pour personnes âgées et handicapées d’une capacité de 20 places, et d'autre part à la modification du règlement écrit avec l’ajout dans les dispositions générales de deux articles 11 et 12 afin de faciliter la réalisation de construction à destination d’équipements publics d’intérêt collectif et de services publics.

La mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée se déroulera du 1er Juillet 2019 à partir de 8h30 au 31 juillet 2019 jusqu’à 17h inclus.

 Le dossier pourra être consulté soit sous format papier, au service urbanisme de la mairie d’Orthez, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit sous format numérique sur les sites internet de la mairie d’Orthez Sainte Suzanne (rubrique URBANISME) et de la communauté de communes de Lacq Orthez (www.cc-lacqorthez.fr).

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations sur le projet de modification simplifiée :

 - en les consignant directement sur un registre dédié tenu au service urbanisme de la mairie

- en les adressant par voie postale à la commune à l’adresse suivante : Mairie d’Orthez Sainte Suzanne, 1 place d’Armes – 64300 ORTHEZ

- en les transmettant par voie électronique à la commune, via l’adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-orthez.fr

A l’issue de cette mise à disposition au public, le conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des personnes publiques dites associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à approbation du Conseil Municipal.