COMEDEC : LA SIMPLIFICATION AU SERVICE DES USAGERS

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Vie municipale & citoyenne

COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’État.
Il représente un levier structurant de simplification des relations entre les citoyens et l’administration.

Ce dispositif permet l’échange de données dématérialisées d’état civil entre les mairies dépositaires des registres de l’État civil et les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires).

L’usager n’aura plus à fournir son acte de naissance pour une demande de dossier administratif (passeports, cartes d’identité…) ou à son notaire. Les données sont demandées en électronique au service de l’État civil.
Source de simplification des démarches administratives pour l’usager, il permet aussi de sécuriser la délivrance des titres d’identité (suppression massive de la falsification documentaire).
Ce dispositif est mis en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le Ministère de la Justice.

En 2015, M. le Maire d’Orthez a signé la convention pour l’accès à ce dispositif gratuit pour les communes.
La ville d’Orthez faisait partie des premières villes à adhérer à ce nouveau système.
A ce jour, 260 communes ont signé une convention de raccordement et 125 communes sont effectivement raccordées.

Depuis le 1er février 2016, le Service Central d’Etat Civil est raccordé à COMEDEC. Dans un premier temps, seuls les demandeurs nés dans un état membre de l’Union Européenne seront concernés par cette évolution.
Les agents du service Etat Civil ont été formé et la mise en œuvre de ce dispositif est active depuis le 04 avril dernier.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur https://ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » → « COMEDEC » → « Ville adhérente à la dématérialisation ».