DEMANDE DE SUBVENTION 2017

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Vie associative

Modalités de votre demande de subvention

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande que l’on peut se procurer :

  • à l’accueil de la mairie d’Orthez.
  • ou en le téléchargeant (associations sportives et associations non sportives).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15/01/2017 au plus tard (envoi postal ou dépôt en mairie auprès du service accueil).

En cas de difficultés particulières pour remplir votre dossier, vous pouvez vous adresser au service « Associations », pôle « Culture, jeunesse, vie associative » de la mairie d’Orthez.

Renseignements au 05 59 69 76 83.

Pourquoi un n° SIREN, SIRET ou code APE ?

Les statistiques mises en oeuvre par l'état pour assurer le contrôle de l'argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro SIREN aux associations sollicitant des subventions.

Comment l’obtenir ?

Il faut en faire la demande auprès de l'INSEE d'Aquitaine à l'adresse suivante :

INSEE AQUITAINE
33, rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

Pièces à joindre à votre courrier : copie de vos statuts ainsi qu'une copie de l'extrait de parution au Journal Officiel ou à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

N.B.:L’envoi d’une demande de subvention ne créera, en aucun cas pour la ville, l'obligation d'attribuer une subvention.
En effet, les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à son unique appréciation. Elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante. Elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
L'attribution d'une subvention impose des obligations aux bénéficiaires, qui devront justifier de l'utilisation de l'aide (transmission de documents comptables, procès-verbaux d’AG, rapport d'orientation...).