MODERNISATION DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ (CNI)

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Vie municipale & citoyenne

Simplification de la demande pour l’usager

A compter du 15 mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI) évoluent. Les usagers pourront alors effectuer leur demande de carte d’identité dans l’une des 27 communes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales dans les Pyrénées-Atlantiques.

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du Service Population au 05 59 69 76 81.

Simplification de la demande pour l’usager

Les demandes de CNI seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application titres électronique sécurisés permettra à l’usager :

  •  d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil ;
  •  de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande ;
  • ces nouvelles modalités permettront de mieux lutter contre la fraude et de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf en cas de perte ou de vol) reste gratuite

Carte nationale d’identité : mode d’emploi dans les Pyrénées-Atlantiques

Les usagers se présenteront désormais dans les 27 communes équipées de dispositifs numériques de recueil pour déposer leurs demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La délivrance des cartes d’identité va donc s’appuyer sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure.

Plus d'informations sur : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/