RAPPEL DE CONSIGNES

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Environnement & cadre de vie

Brûlage à l'air libre et entretien de haie.

Avec le retour du printemps, il est important de respecter les consignes en matière de :

  • Brûlage à l'air libre des déchets verts :

Il est Interdit toute l'année (Article 84 du Règlement sanitaire Départemental).

Au-delà des possibles troubles du voisinage généré par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes.

Attention : en cas de non-respect du RSD, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.

Déchets visés : tonte de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins... en mélange ou pas avec d'autres déchets.

Il existe des solutions alternatives : le compostage, le broyage paillage ou la déchetterie.

  • Haie dépassant sur le domaine routier :

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public (Article 671 et suivants du Code Civil).

Merci pour votre vigilance.