AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

RELATIVE AU PROJET DE PREMIERE MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ORTHEZ SAINTE-SUZANNE
ET AU PROJET D'ELABORATION DU ZONAGE COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES

Par arrêté du 23 octobre 2018, le Maire de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme d'Orthez Sainte-Suzanne et au projet de zonage communal d'assainissement des eaux usées et pluviales.
Le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme a été transmis à l'autorité environnementale qui, par décision du 29 août 2018, le dispense d'évaluation environnementale.
L'enquête publique unique se déroulera du mardi 20 novembre 2018 8h30 jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 17h00 inclus.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté :

  • sous format papier, auprès du service urbanisme de la mairie d'Orthe Sainte-Suzanne, sis 10 bis avenue Francis Jammes - 64300 ORTHEZ, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • sous format numérique sur les sites internet de la communauté de communes de Lacq Orthez (www.cc-lacqorthez.fr) et de la mairie d'Orthez Sainte-Suzanne (avis d'enquête publique unique), accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti au service urbanisme de la mairie sur un poste informatique mis à disposition du public sur rendez-vous pris auprès du secrétariat du service urbanisme (05.59.69.78.19).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

  • directement consigner ses observations sur le registre d'enquête publique tenu au service urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture,
  • les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, via l'adresse postale de la mairie : Commune d'Orthez Sainte-Suzanne sise 1 place d'Armes BP 119 - 64301 Orthez cedex,
  • les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l'adresse électronique du service urbanisme de la mairie : urbanisme@mairie-orthez.fr

Monsieur Michel Legrand, commissaire-enquêteur, désigné par décision du Président du tribunal administratif en date du 23 octobre 2018, recevra le public au service urbanisme de la commune, les:

  • mardi 20 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • jeudi 6 décembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • jeudi 20 décembre 2018 de 14h à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie et sur les sites internet de la communauté de communes de Lacq Orthez et de la mairie d'Orthez Sainte-Suzanne.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l'issue de l'enquête, seront soumis à approbation du Conseil Municipal de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne, après éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur :

  • le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme,
  • le projet de zonage communal d'assainissement des eaux usées et pluviales.