Enquête publique/chemins ruraux

Du 28 juin au 19 juillet

Enquête publique : déplacement d’une portion du chemin rural dit des Côtes et de la voie communale n°65 dite du chemin du Moulin de Rontun, suppression et aliénation de ces deux anciennes emprises et d’une portion du chemin rural dit des Bois.

Par arrêté municipal en date du 7 juin 2019, le Maire de la Commune d'Orthez Sainte-Suzanne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déplacement d’une portion du chemin rural dit des Côtes et de la voie communale n°65 dite du chemin du Moulin de Rontun, suppression et aliénation de ces deux anciennes emprises et d’une portion du chemin rural dit des Bois.

L'enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d’Orthez Sainte-Suzanne (10bis avenue Francis Jammes), pendant vingt deux jours consécutifs du 28 juin 2019 au 19 juillet 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu au service urbanisme le vendredi 19 juillet 2019 de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête publique déposés au service urbanisme de la mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, Mairie d’Orthez Sainte-Suzanne (1 place d’Armes BP 119 64301 ORTHEZ Cedex) ou par courriel (urbanisme@mairie-orthez.fr).