Travaux et occupation du domaine public

Le domaine public est un espace partagé et utilisé par tous. Cependant, l’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire (déménagement, travaux, aménagement d'un terrasse, pose d'un présentoir…).

Entreprises

Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable.

Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

De même, dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire, à chaque exploitant d’ouvrage, (services intercommunaux, Edf, Gdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Le service urbanisme établit les arrêtés de circulation, et d'occupation du domaine public dans lesquels sont fixées les modalités de la redevance.
Le service voirie de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez délivre les permissions de voiries et autorisations de voirie qui vous seront éventuellement nécessaires.

Commerces et restaurants

Le domaine public peut être également utilisé par des commerces et restaurateurs afin de disposer des tables, présentoirs... La municipalité se félicite de l'animation ainsi apportée à la ville.

Cependant, l’occupation du domaine public est alors dépendante d'une demande auprès de la mairie dans les premiers jours de l’année concernée. Cette occupation est également soumise au paiement d’un droit de place.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public est instruite par le service Urbanisme.

Le service Urbanisme établit les arrêtés d’occupation du domaine public dans lesquels sont fixées les modalités de la redevance.

Vous trouverez dans la rubrique « À télécharger » les formulaires de « demande d'occupation du domaine public » (permission de stationnement et dépôt, permission de voirie) qui vous aideront dans vos démarches. Ces formulaires sont à déposer au service Urbanisme.