Documenthèque
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22-84 BONUS TERRITOIRES
Séances et délibérations -
Fêtes d’Orthez 2022 – Convention de partenariat - Publicité
Budget et finances -
22-85 CONVENTION PEDT
Séances et délibérations -
Modification des statuts du SDEPA
Budget et finances -
22-86 CONVENTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES
Séances et délibérations -
Prorogation de bail emphytéotique au profit de SOLIHA des logements 2 rue Pierre Lasserre
Budget et finances -
22-87 CONVENTION TICKETNET
Séances et délibérations -
Convention d’appui du département des Pyrénées-Atlantiques au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement
Budget et finances -
22-88 TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
Séances et délibérations -
Dégrèvements : factures consommation d’eau
Budget et finances