Créer son association

La création d’une association est un acte très simple.

Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de l’association. Il convient alors de rédiger des statuts afin de préciser l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter... Le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres) doit également être indiqué.

L’association est alors née et a une existence juridique.

Afin d’obtenir la personnalité juridique ou personne morale, l’association devra être déclarée à la préfecture (dépôt des statuts). L’association aura alors une "personnalité" propre, distincte de celle de ses membres ; elle pourra ainsi notamment, comme le précise l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 :

  • ester en justice (elle peut exercer toute action en justice tant en demande qu’en défense), par exemple si elle a subi un préjudice ;
  • recevoir des dons manuels, des subventions de l’état, des régions, des départements ou des communes ;
  • percevoir les cotisations de ses membres.

Elle peut également posséder et administrer :

  • le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres (à défaut d’en être propriétaire, elle peut évidemment le louer),
  • les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose. Ces dispositions limitent la capacité des associations déclarées à posséder des immeubles.