Subventions

Comment retirer votre dossier de demande de subvention 2017 ?

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter un dossier de demande que l’on peut se procurer :

  • à l’accueil de la mairie d’Orthez.
  • ou en le téléchargeant (associations sportives et associations non sportives).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15/01/2017 au plus tard (envoi postal ou dépôt en mairie auprès du service accueil).

En cas de difficultés particulières pour remplir votre dossier, vous pouvez vous adresser au service « Associations », pôle « Culture, jeunesse, vie associative » de la mairie d’Orthez.

Renseignements au 05 59 69 76 83.

Pourquoi un n° SIREN, SIRET ou code APE ?

Les statistiques mises en oeuvre par l'état pour assurer le contrôle de l'argent public impose désormais aux collectivités de réclamer le numéro SIREN aux associations sollicitant des subventions.

Comment l’obtenir ?

Il faut en faire la demande auprès de l'INSEE d'Aquitaine à l'adresse suivante :

INSEE AQUITAINE
33, rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

Pièces à joindre à votre courrier : copie de vos statuts ainsi qu'une copie de l'extrait de parution au Journal Officiel ou à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

N.B.:Il convient de renseigner en totalité les pages concernant votre association.
Le cas échéant, vous veillerez à intégrer dans le budget prévisionnel, les coûts de location de certains équipements municipaux, tels que la salle de la Moutète et le Théâtre Francis Planté.
Tout dossier incomplet et/ou non signé ne sera pas examiné.
Le dossier est à renvoyer à Monsieur le Maire d'Orthez, pour le 15 janvier 2017 au plus tard.