Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

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Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

• Travail en milieu ordinaire
• Travail en entreprise adaptée
• Travail en établissement et service d’aide par le travail (Ésat)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, …)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Chantier d’insertion : fiche salarié

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

• Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

• Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)?

• Peut-on travailler et toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

• Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Formation des personnes handicapées

  Travail – Formation

• Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Insertion des personnes en situation de handicap

  Pôle emploi

• Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique

  Ministère chargé de la fonction publique

• Site de l’Agefiph

  Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

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