Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille pour prendre le nom de son père, le nom de sa mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’elle aura choisi et dans la limite d’un nom pour chacun de ses parents.
Le dossier de demande de changement de nom peut être remis par le demandeur par simple courrier ou en personne, sur rendez-vous, à l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance ou du domicile.
À l’issue d’un délai d’un mois à la réception du dossier, le demandeur doit confirmer en personne (sur rendez-vous), sa volonté de changer de nom devant l’officier de l’état civil à qui la demande a été remise ou adressée. A cette fin, l’officier de l’état civil le contacte pour tous moyens (appel téléphonique, SMS, courrier, etc…).
Les démarches :
Informations et démarches sur la procédure simplifiée de changement de nom de famille
À savoir :
- Le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants de moins de 13 ans du demandeur. Au-delà, leur consentement sera requis.
- Une fois les actes d’état civil mis à jour, les papiers d’identité doivent être renouvelés.
- Cette démarche gratuite (sur présentation du/des titres à renouveler) est obligatoire même si les titres d’identité sont encore valides.
- Après le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport, il conviendra de refaire le permis de conduire ainsi que la carte vitale.
- Le changement de nom doit être communiqué aux administrations et organismes concernés.
Changement de prénom
Conformément à la loi du 18 novembre 2016, toute personne justifiant d’un intérêt légitime doit s’adresser à l’officier d’état civil du lieu de son domicile ou à celui de son lieu de naissance pour effectuer la démarche de changement de prénom.
La demande concerne tout autant la modification, la suppression ou l’adjonction de prénom(s).
- Lorsqu’elle concerne un majeur, la demande doit être déposée en main propre par l’intéressé. L’officier d’état civil doit refuser tout dossier reçu par courrier, par mail ou remis par une tierce personne.
- S’il s’agit d’un mineur, la demande est déposée par le(s) représentant(s) légal(aux). Le mineur de plus de 13 ans sera également présent.
Les démarches :
Informations sur le changement de prénom, étape par étape
Le dépôt du dossier de demande de changement de prénom s’effectue sur rendez-vous auprès du service état civil.
À savoir :
- Une personne peut effectuer plusieurs demandes même si, précédemment, il y a eu des refus ou des accords. En effet, l’intérêt légitime de la demande s’apprécie au jour de son dépôt en mairie.
- Une fois les actes d’état civil mis à jour, les papiers d’identité doivent être renouvelés.
- Cette démarche gratuite (sur présentation du/des titres à renouveler) est obligatoire même si les titres d’identité sont encore valides.
- Après le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport, il conviendra de refaire le permis de conduire ainsi que la carte vitale.
- Le changement de prénom doit être communiqué aux administrations et organismes concernés.