Le dépôt du Dossier d’Autorisation de Travaux (AT)
Avant installation, ou afin de mettre un établissement aux normes d’accessibilité et de sécurité, un dossier d’Autorisation de Travaux (AT) doit être déposé en Mairie.
Les dossiers d’ERP de moins de 19 personnes doivent être obligatoirement déposés sur le site e-permis
Pour les ERP de plus de 19 personnes, vous devez déposer un dossier sur e-permis ainsi que 3 exemplaires papiers déposés en mairie.
En savoir plus : Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
Le dépôt d’une demande préalable d’enseigne
Le dépôt par voie dématérialisée (procédure à privilégier) se fait sur le site e-permis.
Il est cependant possible de le déposer en mairie en 3 exemplaires papiers.
Les pièces à fournir
**Formulaire CERFA selon la situation en complétant les encadrés :
1- Identité du déclarant
2- Coordonnées du déclarant
3- Le terrain (références cadastrales ici)
4- Le projet
5- Engagement du déclarant
Compléter, dater et signer la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions présente en page 7 et 8 du Cerfa.
** DP1 Le plan de localisation
** DP2 Le plan de masse
** DP3 Le plan en coupe
** DP4 Le plan des façades
** DP5 La notice explicative
** DP6 Le document graphique
** DP7 et DP8 Les photographies