Toute manifestation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il s’agit d’une autorisation délivrée par le Maire qui permet à un particulier, un commerçant, une association d’occuper une voirie, une place, un espace public.
L’autorisation d’occuper le domaine public est :
- Délivrée par le Maire sous forme d’arrêté.
- Personnelle, précaire et révocable.
- Accordée pour un espace déterminé dans le respect des différents usages du domaine
public et pour une durée limitée, incluant le démontage et la remise en état des lieux, - Elle n’est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l’objet d’un contrat privé.
Sans la délivrance de l’arrêté, vous n’avez pas l’autorisation de la Mairie d’occuper le domaine
public.
Les mesures ayant une incidence sur la circulation automobile ou piétonne devront être justifiées et pourront le cas échéant, être annulées ou modifiées par la commune d’Orthez. Certains sites font l’objet de restriction de circulation (tonnage ou gabarit des véhicules).
Les organisateurs devront se conformer aux prescriptions édictées dans les arrêtés.
La Police Municipale ne pourra en aucun cas, assurer la surveillance du stationnement réservé. Cette
surveillance incombe à l’organisateur.