Les organisateurs de manifestations peuvent solliciter l’obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire (buvette) pour l’organisation d’un événement qui se déroule dans un lieu ouvert au public.
Il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit, que des boissons de troisième catégorie comme défini à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique.
La demande doit être adressée à la collectivité 15 jours avant la manifestation pour être prise en compte.
Les autorisations de débits de boissons temporaires délivrées à des associations sont accordées pour des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles pour les associations culturelles et 10 pour les associations sportives déclarées à la DDJS (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique).
Seuls les débits de boissons proposant des boissons du groupe 3 nécessitent une autorisation.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
La vente et la distribution de boissons alcoolisées est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à cette interdiction en faveur :
- Des associations sportives agréées conformément à l’article L. 121-4 du code du sport et dans la limite des dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande ;
- Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ;
- Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme.
Chaque association doit détenir une attestation de sensibilisation à l’exploitation d’un débit de boisson temporaire. L’attestation est délivrée à l’issue d’une demi-journée de formation (coût : environ 100€) et est à fournir obligatoirement à la Mairie.
Les débits de boissons sans alcool ne font pas l’objet d’une autorisation.
Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson
« * » indique les champs obligatoires