Demandes d’arrêté temporaire

Occupation du domaine public

Tous les travaux, quelle que soit leur nature, nécessitent une autorisation du maire dès lors qu’ils interviennent ou impactent le domaine public.

Pour toute demande d’arrêté temporaire concernant tout type de travaux ou l’occupation du domaine public, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Toute demande doit être faite 10 jours minimum avant l’occupation du domaine public. Par ailleurs, la signalisation conforme est à la charge du demandeur.

Après acceptation de votre demande, l’arrêté est envoyé par mail ou par voie postale le cas échéant. Votre demande peut être refusée pour des motifs liés à la sécurité publique, notamment lorsque des travaux ou des manifestations sont déjà programmés dans la rue.