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  Tél : 05 59 69 00 83
accueil@mairie-orthez.fr
Hôtel de Ville
  Place d'Armes
  64300 ORTHEZ

Horaires d'ouverture
  Lundi à vendredi
  de 8h à 12h30
  et de 13h30 à 17h30
Les marchés publics

Téléchargez Ici le Tableau de RECENSEMENT des MARCHES 2009

AVIS D'APPEL D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE... EN COURS:


Fourniture et pose de compteur gaz, d’énergie thermique et d’eau en chaufferie et sous station
(cliquez sur le logo Ville)


Fourniture de denrées alimentaires en filière courte
(cliquez sur le logo Ville)


Travaux de restauration des berges de l'affluent "le Laa"
(cliquez sur le logo Ville)


Les Marchés publics de la Ville d'Orthez

Le Service des Marchés, rattaché à la Direction Générale des Services compte 3 agents.
Le Service des Marchés a pour principales missions :
L'élaboration et le suivi des marchés publics en coordination avec les services concernés.
Le contrôle des procédures et du respect des seuils réglementaires.
La gestion et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres.
Accueil des personnes et des entreprises désirant déposer ou retirer un dossier.
Accueil téléphonique et renseignements aux entreprises.
Le suivi de l'exécution financière des marchés publics et autres commandes.
La mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics.
Le service abrite également la cellule contentieux, en charge des questions relatives aux assurances et des différends survenant entre les administrés et la Ville, à l'exception des questions relevant de l'urbanisme.

Les objectifs en matière de marchés publics ont été modifiés et clairement définis depuis 2006 et fin 2008 et il est du devoir des élus municipaux orthéziens de faire siennes les nouvelles procédures. Garantir et promouvoir la transparence et la probité, faire des marchés publics un véritable instrument de développement économique en ouvrant le plus largement la commande publique aux PME locales, introduire des clauses sociales afin de lutter contre l'exclusion lorsque c'est possible, mettre en place des "règles d'achat". Ainsi les marchés publics pourront constituer un système techniquement et économiquement performant, juste, au moindre coût.
C'est dans cette démarche volontariste que s'inscrit cet espace Marchés Publics sur le site Internet de la Ville d'Orthez. Il permettra à chacun de prendre connaissance des avis d'appels publics à la concurrence, des avis d'attribution. La transparence est donc confortée tandis que l'efficacité des nouvelles technologies est mise au service des Orthéziennes et Orthéziens, ainsi que de toutes les entreprises qui souhaitent prendre connaissance des besoins de notre cité.

Pourquoi des marchés publics ?

En tant que collectivité territoriale, la Ville d'Orthez, lors des achats de fournitures, des travaux, des prestations qui lui sont nécessaires, est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics (décret N-2006-975 du 1er août 2006 publié le 4 août 2006), pour choisir des prestataires.

- la Commission d'Appel d'Offres.

La commission d'appel d'offres (CAO) prononce un avis sur les marchés supérieurs aux seuils de la CCCP. Elle est composée de
· 5 élus titulaires et 5 élus suppléants désignés par le Conseil Municipal, appartenant à la majorité et à l'opposition. Ils ont une voix délibérative.
· Font également partie de la Commission d'appel d'offres, avec voix consultative, le comptable public et un représentant de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes afin de garantir le strict respect du droit.
Cette commission est présidée par Bernard MOLERES, Maire d'Orthez, qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Réalisation : 2M France / Mairie d'Orthez ©2009 - Mentions légales
 
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