L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet.
Cette procédure doit permettre à l’autorité compétente (la Ville, la Communauté de Commune, l’Etat…), de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de prendre une décision.
Aucune enquête en cours.