La Ville d’Orthez, comme toutes les collectivités publiques, conclut des marchés publics afin d’effectuer ses achats selon un cadre réglementaire établi permettant de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Des marchés pour répondre à des besoins
Plusieurs types de besoins se distinguent dans le cadre de la Commande publique :
- Les besoins liés au fonctionnement propre de la collectivité : exemples des achats de fournitures de bureaux, d’ordinateurs pour ses agents, de prestations d’assurance pour ses locaux…
- Ceux liés à son activité d’intérêt général et qui la conduisent à fournir des prestations à des tiers : exemples marchés de formation, marchés de transport scolaire, marché de restauration scolaire…
- Ceux liés à la rénovation et à la construction de biens publics : exemple construction d’une école, d’équipements sportifs, accessibilité des locaux…
Le cadre règlementaire
Pour effectuer leurs achats, les collectivités publiques doivent conclure des marchés publics. Elles appliquent pour cela le cadre réglementaire défini par le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.