Prévu pour la fin de l’année 2025, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixera les règles d’aménagement et d’utilisation du sol à l’échelle de l’intercommunalité.
Enjeux du PLUi
Par délibération du 26 septembre 2022, la Communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit la réalisation d’un PLUi. Le PLUi est un document d’urbanisme. Il fixe les règles d’utilisation du sol à l’échelle des 60 communes composant le territoire intercommunal.
Le document sera finalisé à la fin de l’année 2025 et permettra d’harmoniser les règles. Il facilitera les autorisations d’urbanisme pour les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et toute autre démarche liée à l’urbanisme.
Le transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes ne remet pas en cause la compétence des maires pour la délivrance des actes d’autorisation des droits du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.
Il devra notamment respecter la loi climat et résilience de 2021, qui a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050 en France. D’ici à 2030, elle impose d’ores et déjà de diviser par deux les consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, cela nous contraint à utiliser deux fois moins d’espace sur les 10 ans à venir que ce que nous avons consommé ces 10 dernières années.
Concertation avec les habitants
La première phase de concertation avec le public s’est clôturée en octobre 2024. La conception du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal se poursuit.
Après l’arrêt du projet, prévu en janvier 2025, des réunions et une enquête publiques vous permettront de donner votre avis sur le plan établi, avant son adoption définitive.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous reporter au site internet de la CCLO.
D’ici la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Plan Local d’Urbanisme reste en vigueur.
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