La commune d’Orthez /Sainte Suzanne souhaite revaloriser l’image de son centre ville à travers une campagne de ravalement des façades. Elle peut donc attribuer une subvention aux propriétaires faisant ravaler leur immeuble en cœur historique et dans le cadre du règlement d’attribution défini par la Ville.
Subvention de la Ville
Périmètre de la subvention
Cette subvention communale est destinée à un secteur priorisé comprenant :
- la rue Moncade,
- la rue Bourg Vieux,
- la rue Craverie,
- la rue des Aiguilletiers,
- la rue du Pont Vieux,
- la rue Aristide Briand,
- le boulevard des Pommes,
- la place Marcadieu,
- la rue du Général Ducournau,
- la place Saint Pierre,
- l’avenue de la Moutète,
- la rue des Jacobins,
- la rue Roarie,
- la rue Jeanne d’Albret,
- la rue du Puits des Jacobins,
- la rue de l’Horloge.
Montant maximum et mode de calcul
La subvention se calcule à hauteur d’un taux de 50% du coût hors taxe des travaux subventionnables par unité foncière (immeuble et locaux annexes).
Le montant de la subvention est plafonné à 2 500 €.
Critères d’éligibilité
La Ville d’Orthez participe au financement des travaux sur les façades visibles depuis le domaine public.
Les immeubles pris en considération sont ceux qui ont au moins une façade alignée sur le domaine public. Ces immeubles seront à usage d’habitation ou à usage au moins partiel d’habitation. Le projet de ravalement et de traitement des façades devra porter sur la totalité de la (ou des) façade(s) à rénover. Aucun ravalement partiel ne sera pris en compte.
Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant réception de l’arrêté attributif de la subvention et de l’arrêté favorable au permis de construire ou de non-opposition à la déclaration préalable au titre du droit de l’urbanisme.
De façon générale, les demandes de subvention devront respecter le règlement général d’attribution.
Travaux subventionnables
Les travaux entrant dans le calcul de la subvention sont :
- Les travaux se rapportant à la réfection et à la réparation des enduits, le nettoyage des façades en pierre de taille et l’application de peinture ou de lait de chaux sur les murs :
- enduits chaux/sable ;
- peinture minérale ou badigeons à la chaux ;
- nettoyage doux ou eau forte ou eau de chaux pour les façades en pierre de taille.
- Les travaux se rapportant à la restauration ou au remplacement des éléments de modénatures :
- encadrements des portes et des baies ;
- corniches ;
- génoises ;
- bandeaux ;
- chaînes d’angles ;
- soubassements…
- Les travaux relatifs à la peinture et la réparation des menuiseries et ferronneries :
- fenêtres ;
- contrevents (ou volets) ;
- portes/portails ;
- garde-corps ;
- Les travaux se rapportant à la restauration ou au remplacement des éléments relatifs aux descentes d’eaux pluviales et zingueries diverses ;
- Les travaux de création ou de restitution des ouvertures dans les façades.
Subvention de la Fondation du Patrimoine
Pour les biens visibles depuis la voie publique ou accessibles au public et présentant des qualités architecturale distinctives, la Fondation du Patrimoine peut accorder une défiscalisation allant jusqu’à 100% du coût des travaux et une subvention allant jusqu’à 20% du coût des travaux. Seules les travaux de façade ou de couverture visibles de la voie publique sont éligibles.