Demande d’acte de décès Vous pouvez demander un acte de décès en remplissant le formulaire ci-dessous. Le document vous sera transmis par courrier. Demande d’acte de décès « * » indique les champs obligatoires Informations et coordonnées du demandeurCivilité(obligatoire)*Veuillez indiquer votre genre à l'état civilMadameMonsieurNom du demandeur(obligatoire)* Prénom Nom Adresse(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRwandaRépublique DominicaineRépublique TchèqueRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSénégalTadjikistanTanzanie (République-Unie de)TaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles Åland Pays TéléphoneE-mail(obligatoire)* Qualité du demandeur(obligatoire)*Le conjoint du titulaire de l'acteSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreSon héritier et aussi son frère ou sa soeurSon héritier sans être son frère ou sa soeurSon représentant légalSon mandataireAutorisé(e) par le procureurAutres casVous êtes :Si autre, précisez(obligatoire)*Informations à transmettreNom de naissance du titulaire de l'acte(obligatoire)*Prénom(s) du titulaire de l'acte(obligatoire)*Séparer les prénoms d’une virgule s’il y en a plusieurs.Date(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Type(s) d'acte(obligatoire)* Copie intégrale Extrait plurilingue Veillez à cocher au moins un type d’acte et un nombre de copies. Vous pouvez également solliciter plusieurs types d’acte en plusieurs exemplaires.Nombre de copies intégrales(obligatoire)*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.Copie intégraleNombre de copies(obligatoire)*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.Extrait plurilingueEngagement(obligatoire)* Je certifie les informations fournies exactes et donne mon accord pour qu’elles soient traitées par le service Etat-civil Population de la Ville d’Orthez dans le cadre exclusif de ma demande. CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.