Chaque année, Orthez accueille de nombreuses manifestations recevant du public organisées par des associations, des particuliers ou des entreprises. Ces manifestations conduisent à la formulation de sollicitations multiples telles que des demandes d’occupation du domaine public, de demande de matériel, d’ouverture de débit de boissons, ou des demandes d’affichage ou de communication sur les supports de la commune…
Pour que la manifestation se déroule conformément aux réglementations en vigueur, l’organisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une association, doit respecter un certain nombre d’obligations.
Toutes les manifestations publiques nécessitent l’autorisation du Maire. Elle doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la Mairie entre 2 et 4 mois minimum avant sa date prévisionnelle. Ce délai est indispensable pour informer et solliciter le concours des différents services de la commune. Il est également nécessaire pour déterminer si la manifestation doit faire l’objet de réunions techniques spécifiques.
Les demandes ne respectant pas ce délai pourront être refusées faute de temps suffisant pour les traiter.
Dans certaines conditions, une tarification est applicable pour les locations de matériel, de salle ainsi que l’occupation du domaine public.
Merci de remplir les formulaires suivants en fonction de vos besoins :
- Annexe 1 : demande de matériel
- Annexe 2 : demande d’occupation du domaine public
- Annexe 3 : demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson
- Annexe 4 : déclaration de ventes au déballage, vide-greniers, vide-maisons et brocantes
- Annexe 5 : demande d’implantation de banderoles / affiches.
Annexe 1 : Demande de matériel
« * » indique les champs obligatoires
Annexe 3 : Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson
« * » indique les champs obligatoires
Annexe 4 : Délaration de ventes au déballage, vide-greniers, vide-maisons et brocantes
Articles L310-2, L310-5 R, R.310-9 et R.310-19 du Code du commerce et articles R.321-1 et R.321-9 du Code pénal)
« * » indique les champs obligatoires