La Ville d’Orthez soutient le dynamisme associatif et participe à son développement. Elle peut apporter une aide logistique (mise à disposition de locaux ou de matériel par exemple) et également un soutien financier via le versement de subvention aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local.
La campagne de subvention
La campagne de subvention 2025 débute le 15 décembre 2024 et s’achèvera le 15 février 2025 à minuit.
Le projet pour lequel l’association sollicite une aide auprès de la Ville d’Orthez doit présenter un intérêt public local. Pour recevoir une subvention, l’action d’une association doit entrer dans le champ de compétences de la collectivité territoriale. Elle doit aussi répondre aux besoins de sa population.
Une subvention n’est jamais un dû. La Ville d’Orthez prend la décision d’octroyer une aide financière en fonction :
- de la cohérence du projet associatif avec la politique qu’elle entend mener,
- de l’intérêt du projet,
- du montant de la subvention demandée,
- du budget global de l’association ou du projet,
- de la situation financière de l’association,
- de la manière dont ont été réalisées les actions antérieurement subventionnées,
- des cofinancements dont bénéficie l’association,
- des crédits dont elle dispose.
La subvention octroyée n’est à utiliser que conformément à son objet. Un bilan de fin d’opération est à présenter à la commune pour tout projet ou activité soutenu . L’association est susceptible de devoir la rembourser :
- Si les sommes n’ont pas été affectées à l’objet pour lequel l’aide a été versée,
- Si certaines obligations conditionnelles de l’attribution ne sont pas remplies.
L’association bénéficiaire ne peut librement reverser une subvention à un tiers, pour tout ou partie. Les Fédérations ou unions d’associations ne dérogent pas à cette règle. Toutefois, le reversement est possible, uniquement dans le cas où il a été expressément autorisé par l’autorité qui a octroyé la subvention.
L’association devra faire apparaître dans son bilan comptable les contributions volontaires perçues : bénévolat, dons en nature, abandons de frais et mises à disposition de moyens humains et matériels…
Rappels importants
Une subvention publique constitue une aide financière, directe ou indirecte, consentie par une collectivité publique, de manière totalement discrétionnaire. Elle soutient un projet d’intérêt général initié et mené par l’association qui sollicite cette aide (association Loi 1901 à but non lucratif).
Une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 € fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens conclue avec la collectivité qui la verse. Pour des montants inférieurs, le choix est laissé à la collectivité d’établir ou non une convention de partenariat avec l’association précisant le cadre d’octroi de la subvention.
La demande de subvention ne sera prise en considération que lorsqu’elle sera dûment complétée et accompagnée de l’ensemble des documents précités. De plus, en vertu du décret du 30 octobre 1935, la collectivité se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires, voire de consulter sur place certains documents de l’association.
La communauté de communes de Lacq-Orthez participe également à la vie associative des communes qui la composent en attribuant des aides financières à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu sur son territoire. Retrouvez toutes les informations ici.