Adjoint à l’Urbanisme, aux Infrastructures et aux Mobilités pour :
• le suivi communal des procédures d’’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou du document d’urbanisme en vigueur,
• la signature des courriers relatifs à la vie du service Urbanisme, y compris les courriers d’information, de relance ou de transmission,
• la signature des demandes de renseignements d’urbanisme sollicitées par les notaires dans le cadre des mutations immobilières,
• la signature des arrêtés et certificats d’alignement, ainsi que des décisions relatives au numérotage des immeubles et terrains,
• la signature des courriers relatifs aux manquements au Code de l’urbanisme, notamment les demandes de mise en conformité, les rappels réglementaires et les transmissions au Procureur de la République des procès-verbaux établis par les agents habilités,
• représenter la commune à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR),
• représenter le maire lors des réunions des Commissions Départementale et Nationale d’Aménagement Commercial (CDAC et CNAC) pour les dossiers concernant le territoire communal,
• la signature des décisions et arrêtés relatifs aux autorisations préalables d’enseignes, en application du Code de l’environnement,
• le suivi du patrimoine communal bâti (écoles, équipements sportifs, bâtiments techniques, administratifs et culturels) et du parc automobile et de son entretien,
• le suivi de l’entretien de la voirie communale et des aménagements des espaces publics,
• le suivi des réseaux pluviaux communaux et privés, ainsi que la signature des avis techniques, courriers, mises en demeure et décisions nécessaires à leur gestion et à leur mise en conformité, dans le cadre des compétences communales et des prescriptions applicables aux autorisations d’urbanisme,
• le pilotage des dossiers liés aux infrastructures aux mobilités (contournements, gare, aménagements routiers ; mobilité douce),
• le suivi des chantiers de construction, de rénovation et de mise en accessibilité, ainsi que la signature des procès‑verbaux de réception des travaux, avec ou sans réserves,
• les relations avec les concessionnaires de services publics (électricité, gaz, télécoms),
• la représentation de la commune lors des visites et réunions des commissions de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP),
• la signature des avis transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dans le cadre des sous‑commissions de sécurité, notamment les avis d’accessibilité et de mise en sécurité (AEM),
• la signature des arrêtés d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), pris en application du Code de la construction et de l’habitation,
• le suivi de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), ainsi que la signature des avis techniques, courriers, mises en demeure et décisions nécessaires à la gestion, au contrôle et à la mise en conformité des dispositifs de DECI, y compris lorsqu’ils concernent des propriétés privées, dans le cadre des compétences communales et des prescriptions applicables aux autorisations d’urbanisme.
Monsieur Jean-René LAPLACE est délégué pour effectuer les démarches administratives en vue d’une hospitalisation d’office.