Publicité et enseignes

Enseignes

L’installation de publicité ou d’enseignes est régie par le Règlement National de Publicité et par l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine pour le cœur historique. Dès leur installation, ces dispositifs devront faire l’objet d’une déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Règlement national de publicité

Le RNP, régi par le code de l’environnement, s’applique sur tout le territoire national. Il fixe les règles en matière de publicité extérieure (enseignes, présenseignes et publicités). Ces règles concernent notamment les dimensions, les emplacements et les conditions d’installation.

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Fiche pratique

Création d’entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

Vérifié le 16/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.

Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

Vous devez y trouver un sens.

C’est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

Votre idée doit satisfaire un besoin insatisfait ou mal satisfait. Ce besoin doit être partagé par un nombre important de clients potentiels.

Un client achète un produit pour satisfaire un besoin.

Il s’agit :

  • Soit de répondre à une nécessité : se loger, se nourrir, apprendre, etc.
  • Soit de résoudre un problème : se faire livrer, apprendre à distance, entretenir un jardin, etc.
  • Soit de se faire plaisir : partir en vacances, manger des glaces sur la plage, etc.

CCI France propose l’outil d’analyse suivant qui permettra de savoir si votre idée est viable sur le marché :

Service en ligne
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d’industrie

Accéder au service en ligne  

CCI France

CCI France propose également un guide des idées de produits ou services soit en partant de vos envies, soit en partant des besoins sur le marché.

 À noter

L’étude de marché dans l’étape suivantevous donnera tous les éléments de réponses à ce sujet.

Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

Échangez des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

Clubs d’entrepreneurs

Vous pouvez vous rapprocher de clubs d’entrepreneurs.

Cet outil vous permet d’accéder à des annuaires de clubs :

Outil de recherche
Place des réseaux : annuaires des clubs d’entrepreneurs et dirigeants

Associations d’étudiants

Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d’étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme Junior entreprises.

Pépite France est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

Une idée n’a pas forcément besoin d’être innovante ou novatrice pour réussir.

Vous devez trouve le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

 À noter

L’étude de marché (dans l’étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

Vous devez aussi vérifier que quelqu’un n’a pas déjà eu la même idée que vous.

Une idée ne peut pas être protégée.

Elle doit être matérialisée dans un objet pour avoir droit à une protection.

Vous devez chercher si un brevet d’invention n’a pas déjà été déposé avec votre idée.

Le site de l’Inpi vous permet de faire cette recherche :

Outil de recherche
Vérifier la disponibilité d’une marque, d’un logo, d’un nom de domaine, d’un dessin ou modèle (payant)

Il s’agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s’orchestrer.

Concrètement, ce sont vos choix d’organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

Vous devez :

  • Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes
  • Confronter votre idées aux autres
  • Construire votre projet.

Et aussi

Pour en savoir plus

Enseigne en cœur historique

Toute demande d’installation d’enseigne concernant un bien situé en centre-ville d’Orthez est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’AVAP définit les règles à respecter en matière d’enseignes pour le cœur historique.

Télécharger le règlement des enseignes en cœur historique(pdf, 42,26 ko)Télécharger

Taxe locale sur la publicité extérieure

Par délibération du 30 Octobre 2008, la Ville a mis en place la TLPE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Télécharger la délibération instituant la TLPE(pdf, 46,68 ko)Télécharger

L’objectif est de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cela permet de trouver un équilibre entre protection du cadre de vie et développement économique.

La TLPE concerne tous les dispositifs (enseigne, préenseigne et publicité) fixes, présents sur le territoire communal et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, cela recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Les tarifs de droit commun appliqués sur Orthez (tarifs normaux pour communes de moins de 50 000 habitants) sont indexés sur l’inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac de la pénultième année.

Tarifs 2025

Tarifs 2024

Pour toute création ou suppression d’un support publicitaire, vous devez effectuer une déclaration.

Formulaire de déclaration (cerfa 15702)

À compter de 2022, les redevables, ayant déjà réalisé une déclaration dans les années précédentes, ne sont plus contraints de renouveler chaque année la déclaration de leurs supports. Seules les créations et suppressions seront à déclarer dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.