Publicité et enseignes

Enseignes

L’installation de publicité ou d’enseignes est régie par le Règlement National de Publicité et par l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine pour le cœur historique. Dès leur installation, ces dispositifs devront faire l’objet d’une déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Règlement national de publicité

Le RNP, régi par le code de l’environnement, s’applique sur tout le territoire national. Il fixe les règles en matière de publicité extérieure (enseignes, présenseignes et publicités). Ces règles concernent notamment les dimensions, les emplacements et les conditions d’installation.

Fiche pratique

Création d’entreprise : construire votre business plan

Vérifié le 26/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le business plan (ou plan d’affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d’entreprise. Ce sera votre outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Il s’adresse à eux. Nous vous expliquons comment le construire.

Le business plan doit être vendeur, rassurant, c’est-à-dire réaliste, donc construit à partir du terrain et de vos recherches.

Il doit prouver que votre projet est sérieux.

Il doit être à la fois synthétique et très précis avec vos prévisions chiffrées.

Les investisseurs principaux que vous devez convaincre avec votre business plan sont les suivants :

  • Banque
  • État
  • Collectivités locales
  • Business angels
  • Futurs associés
  • Tous ceux auprès de qui vous cherchez des fonds

En fonction de l’investisseur à qui vous vous adressez, vous mettez certaines informations en avant.

Vous devez en faire plusieurs versions selon votre interlocuteur.

Le dossier se compose de 5 parties :

  • Introduction ou pitch de présentation
  • Présentation de votre produit (ou service)
  • Présentation de votre business model (appelé aussi stratégie commerciale)
  • Votre étude de marché (synthèse)
  • Votre prévisionnel financier (synthèse)

Définition

Un pitch est la présentation de votre projet pour convaincre un interlocuteur.

Il doit être condensé.

Vous devez convaincre dans un temps court.

Le but de cette synthèse est de prouver :

  • Votre capacité à entreprendre
  • Votre adéquation avec le projet
  • Votre sérieuse préparation du projet
  • Si vous êtes plusieurs associés, votre cohésion

Il est conseillé de rédiger plusieurs versions de cette introduction en fonction des différents types d’investisseurs à convaincre.

 Exemple

Quel contenu ?

Dans cette introduction, vous devez répondre aux questions suivantes :

  • Qui êtes-vous et quels sont les membres de votre équipe (collaborateurs, associés) ?
  • Quel est votre projet ? Il s’agit du nom de votre entreprise, sa forme juridique, sa domiciliation, la nature de l’activité, l’histoire du projet.
  • Quelle est votre cible ? Il s’agit de montrer que vous avez identifié vos futurs clients.
  • Quel est l’environnement ? Il s’agit de montrer que vous avez identifié la concurrence, les contraintes, les risques, les tendances de votre marché, etc.
  • Quelles sont vos ambitions de développement ? Il s’agit de montrer que vous avez une vision du projet à court, moyen et long terme.

Ces informations doivent permettre de comprendre quelles sont vos idées, vos valeurs, ce qui vous motive, donc le sens de votre projet.

Si vous êtes plusieurs à fonder une entreprise, on doit sentir la cohésion de l’équipe et la complémentarité des membres.

Cette présentation doit prouver votre capacité à entreprendre sur le court et le long terme.

Vous décrivez ce que vous allez vendre.

Cette description doit être précise, concise, claire.

Il faut éviter d’employer des termes trop techniques.

Vous devez être compris par des personnes qui ne connaissent rien à votre domaine d’activité.

 À noter

vous pouvez faire des schémas, dessins, etc. pour accompagner cette description du produit.

Vous devez déterminer comment vous allez vendre votre produit ou votre service.

Le business model s’appelle de différentes façons : une stratégie marketing, une stratégie commerciale, un « mix-marketing » ou encore un modèle économique.

Répondre aux questions suivantes

  • De quelle façon allez-vous vous faire connaître, quelle promotion sera réalisée pour votre produit ou service ?
  • Quels seront vos tarifs ?
  • Quels seront vos fournisseurs ?
  • Par qui sera fabriqué votre produit ou service ?
  • Quels seront vos canaux de distribution, où sera vendu votre produit ou service (internet, réseaux professionnels, boutiques etc.) ?
  • Quelle sera la relation avec vos clients, comment les fidéliser ?
  • Où seront stockés vos produits ?
  • Quelles seront les pistes de développement de votre activité (internet, national, international, etc.) ?

Cibler toutes les contraintes

Il s’agit de prévoir ce qui peut freiner votre activité.

Vous devez identifier ce qui peut faire grimper vos coûts : stockage, production, distribution, communication.

 Exemple

Vous devez prouver que vous avez réfléchi à

  • comment contrer ces contraintes
  • et comment vous avez prévu de faire face à des pertes de bénéfices, à une hausse de vos charges, à de nouveaux concurrents, etc.

Le but est d’expliquer :

  • Quels sont vos futurs clients ?
  • Quelle plus-value votre produit apporte sur le marché ?
  • Dans quel environnement s’insère votre future activité ?

  À savoir

nous vous expliquons en détail ce qu’est une étude de marché et comment la réaliser dans notre fiche sur l’étude de marché.

Le but est de montrer que votre entreprise sera rentable.

Il est aussi appelé plan de financements ou budget prévisionnel.

Le prévisionnel financier (ou budget prévisionnel) fait partie de votre étude de marché. Il s’agit de la dernière partie de votre étude de marché.

Vous devez construire ce budget sur les 3 années à venir.

Vous devez chiffrer :

  • Vos charges, les dépenses nécessaires
  • Vos recettes (chiffre d’affaires)
  • Vos besoins de financements
  • Les fluctuations de votre activité et celles du marché

Il se déroule en 4 parties :

  • Compte de résultat
  • Bilan
  • Plan de financement
  • Budget ou plan de trésorerie

Ces 4 parties correspondent à 4 tableaux chiffrés.

  À savoir

nous vous expliquons en détail les 4 étapes d’un budget prévisionnel et comment le construire dans notre fiche sur l’étude de marché.

Enseigne en cœur historique

Toute demande d’installation d’enseigne concernant un bien situé en centre-ville d’Orthez est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’AVAP définit les règles à respecter en matière d’enseignes pour le cœur historique.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Par délibération du 30 Octobre 2008, la Ville a mis en place la TLPE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

L’objectif est de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cela permet de trouver un équilibre entre protection du cadre de vie et développement économique.

La TLPE concerne tous les dispositifs (enseigne, préenseigne et publicité) fixes, présents sur le territoire communal et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, cela recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Les tarifs de droit commun appliqués sur Orthez (tarifs normaux pour communes de moins de 50 000 habitants) sont indexés sur l’inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac de la pénultième année.

Tarifs 2025

Tarifs 2024

Pour toute création ou suppression d’un support publicitaire, vous devez effectuer une déclaration.

Formulaire de déclaration (cerfa 15702)

À compter de 2022, les redevables, ayant déjà réalisé une déclaration dans les années précédentes, ne sont plus contraints de renouveler chaque année la déclaration de leurs supports. Seules les créations et suppressions seront à déclarer dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.