Publicité et enseignes

Enseignes

L’installation de publicité ou d’enseignes est régie par le Règlement National de Publicité et par l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine pour le cœur historique. Dès leur installation, ces dispositifs devront faire l’objet d’une déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Règlement national de publicité

Le RNP, régi par le code de l’environnement, s’applique sur tout le territoire national. Il fixe les règles en matière de publicité extérieure (enseignes, présenseignes et publicités). Ces règles concernent notamment les dimensions, les emplacements et les conditions d’installation.

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Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l’équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d’un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C’est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l’évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d’indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l’avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Enseigne en cœur historique

Toute demande d’installation d’enseigne concernant un bien situé en centre-ville d’Orthez est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’AVAP définit les règles à respecter en matière d’enseignes pour le cœur historique.

Télécharger le règlement des enseignes en cœur historique(pdf, 42,26 ko)Télécharger

Taxe locale sur la publicité extérieure

Par délibération du 30 Octobre 2008, la Ville a mis en place la TLPE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Télécharger la délibération instituant la TLPE(pdf, 46,68 ko)Télécharger

L’objectif est de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cela permet de trouver un équilibre entre protection du cadre de vie et développement économique.

La TLPE concerne tous les dispositifs (enseigne, préenseigne et publicité) fixes, présents sur le territoire communal et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, cela recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Les tarifs de droit commun appliqués sur Orthez (tarifs normaux pour communes de moins de 50 000 habitants) sont indexés sur l’inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac de la pénultième année.

Tarifs 2025

Tarifs 2024

Pour toute création ou suppression d’un support publicitaire, vous devez effectuer une déclaration.

Formulaire de déclaration (cerfa 15702)

À compter de 2022, les redevables, ayant déjà réalisé une déclaration dans les années précédentes, ne sont plus contraints de renouveler chaque année la déclaration de leurs supports. Seules les créations et suppressions seront à déclarer dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.