L’installation de publicité ou d’enseignes est régie par le Règlement National de Publicité et par l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine pour le cœur historique. Dès leur installation, ces dispositifs devront faire l’objet d’une déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Règlement national de publicité
Le RNP, régi par le code de l’environnement, s’applique sur tout le territoire national. Il fixe les règles en matière de publicité extérieure (enseignes, présenseignes et publicités). Ces règles concernent notamment les dimensions, les emplacements et les conditions d’installation.
Transition écologique et énergétique d’une entreprise
Vérifié le 18/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d’économie d’énergie, de matière ou d’eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ?
Comment commencer votre projet ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et de votre secteur d’activité ? Qui peut vous apporter des aides financières ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche en 5 étapes pour améliorer la performance de votre entreprise :
Structurer votre démarche
Réaliser un état des lieux
Réduire vos consommations
Consommer des énergies décarbonées
Valoriser vos potentiels et coopérer
Outil de recherche La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
Réduire votre consommation d’énergie en faisant un diagnostic et en identifiant les postes les plus énergivores
Évaluer vos contrats actuels d’électricité
Passer en éclairage LED
Concevoir un plan de rénovation énergétique de vos bâtiments
Utiliser les énergies renouvelables comme les panneaux solaires pour votre entreprise
Outil de recherche Sobriété énergétique : connaître les leviers d’action pour les entreprises
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
Réduire vos déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur votre territoire
Outil de recherche Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Vous souhaitez intégrer les préoccupations sociales et environnementales à vos activités commerciales et vos relations avec vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos clients ?
En plus de faire des économies, vous souhaitez vous différencier commercialement, valoriser votre image, fidéliser vos clients et fournisseurs, attirer des talents, mobiliser vos salariés autour d’un projet ?
Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation de votre entreprise et les lignes directrices pour mener une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) :
Outil de recherche Mener une démarche RSE
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien votre projet d’écoconception :
Outil de recherche Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Favoriser les trajets à vélo ou en covoiturage de vos salariés avec le forfait mobilité durable
Mettre en place une prime transport pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés
Le ministère en charge de l’écologie met à disposition un guide pratique à destination des entreprises :
Outil de recherche Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Toute demande d’installation d’enseigne concernant un bien situé en centre-ville d’Orthez est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’AVAP définit les règles à respecter en matière d’enseignes pour le cœur historique.
L’objectif est de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cela permet de trouver un équilibre entre protection du cadre de vie et développement économique.
La TLPE concerne tous les dispositifs (enseigne, préenseigne et publicité) fixes, présents sur le territoire communal et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, cela recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Les tarifs de droit commun appliqués sur Orthez (tarifs normaux pour communes de moins de 50 000 habitants) sont indexés sur l’inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac de la pénultième année.
À compter de 2022, les redevables, ayant déjà réalisé une déclaration dans les années précédentes, ne sont plus contraints de renouveler chaque année la déclaration de leurs supports. Seules les créations et suppressions seront à déclarer dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.
