Autorisations d’Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.

Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

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Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d’un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République.

  • En France
  • À l’étranger

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

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