Autorisations d’Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.

Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.