Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports – Mobilité
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
-
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports – Mobilité
-
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports – Mobilité
-
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports – Mobilité
-
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports – Mobilité
-
Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers
Transports – Mobilité
-
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports – Mobilité
-
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports – Mobilité
-
Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports – Mobilité