Autorisations d’Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.

Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Attestation de sécurité routière (ASR)

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 01/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert l’attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l’examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASR.

Vous pouvez demander à passer l’ASR si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
  • Ne pas avoir l’ASSR (niveau 1 et 2)
  • Être né en 1988 ou après
  • Avoir 16 ans ou plus

Passer l’ASR est gratuit.

  • Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ASR.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

  • Vous devez vous inscrire auprès d’un Greta.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    Outil de recherche
    Chercher un centre d’examen pour passer l’attestation de sécurité routière (ASR)

 À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

L’épreuve de l’ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

Vous devez utiliser :

  • Soit les identifiants de votre compte EduConnect
  • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

Vous devez utiliser :

  • Soit les identifiants de votre compte EduConnect
  • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASR.

Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

Vous devez utiliser :

  • Soit les identifiants de votre compte EduConnect
  • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

 À noter

l’ASR n’autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous envoie le diplôme.

Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.

En cas de perte ou de vol de l’ASR, vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.

Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR.

Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.

L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.

  À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur pour faire la demande de permis de conduire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus