Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou Suisse disposant d’un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d’activité)
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou Suisse disposant d’un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.
À savoir
il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
Questions ? Réponses !
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RSA demandeur de 25 ans et plus
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales