Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

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Fiche pratique

Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays.

Textes de référence

• Règlement d’exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires de lutte contre l’infection à Echinococcus multilocularis

• Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis

• Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie

• Règlement d’exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d’identification des chiens, chats et furet et ) l’établissement de listes de territoires et de pays tiers

• Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets (pdf – 1016.3 KB)

• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l’Union européenne et en provenance d’un pays tiers de certains carnivores

Services en ligne et formulaires

• Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

• Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

Et aussi

• Animal de compagnie

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Voyager hors de France avec un animal de compagnie

  Ministère chargé de l’agriculture

• Voyage avec des animaux de compagnie

  Direction générale des douanes et droits indirects

• Sécurité sanitaire : rage et transport d’animaux domestiques

  Ministère chargé de l’agriculture

• Voyager avec un cheval « enregistré  » en France, en Irlande et au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l’agriculture

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