Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
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Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l’intérieur