Autorisations d’Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.

Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

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Fiche pratique

Titre d’identité républicain (TIR) d’un mineur étranger né en France

Vérifié le 24/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Depuis mars 2019
  • Avant

Le titre d’identité républicain (TIR) n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d’identité républicain (TIR) a été délivré à l’enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

Le titre d’identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l’autorise également, après un voyage à l’étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le TIR doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Le TIR est valable 5 ans.

  À savoir

à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d’un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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