Autorisations d’Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.

Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?

Question-réponse

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 18/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d’urgence à donner aux salariés. Quel matériel l’employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L’employeur doit-il rédiger un document ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l’employeur doit évaluer les risques professionnels dans l’entreprise.

Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

En fonction des risques présents dans l’entreprise, l’employeur définit les consignes d’intervention en cas d’accident du travail ou d’urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.

Ces consignes d’intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l’employeur.

Le lieu de travail doit être équipé d’un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l’entreprise.

Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

L’employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu’un défibrillateur.

La liste du matériel est établie par l’employeur après avis du médecin du travail.

 À noter

lorsqu’un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

En fonction de l’effectif et de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit mettre en place un infirmier dans l’entreprise.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

      Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

      Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

Oui, un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

  À savoir

Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d’accident.

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