Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s’affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Questions ? Réponses !
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
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Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Permis B : voiture ou camionnette
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