Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d’afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
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Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l’économie
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Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent – Impôts – Consommation