Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Question-réponse
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?
Vérifié le 02/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l’entrée, par exemple à l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle ou de Lyon – Saint-Exupéry.
Les associations autorisées par le ministre de l’intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d’attente sont les suivantes :
- Amnesty International France
- Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Cimade, service œcuménique d’entraide
- Croix-Rouge française
- France Terre d’asile
- Forum Réfugiés
- Groupe accueil et solidarité (GAS)
- Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
Et aussi
-
Maintien d’un étranger en zone d’attente
Étranger – Europe