Autorisations d’Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.

Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

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Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.

Depuis le 1er février 2023, l’isolement systématique de 7 jours n’est plus obligatoire si vous avez été testé positif.

Il est toutefois recommandé de vous isoler.

Si vous décidez de vous isoler et que vous êtes dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, vous devez obtenir de votre médecin traitant un arrêt maladie.

Que vous soyez salarié, agent public ou travailleur indépendant, vous devez déclarer à l’Assurance maladie votre arrêt de travail.

 Attention :

Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Si besoin, votre médecin traitant pourra vous prescrire une prolongation de votre arrêt de travail.

Dès que vous avez connaissance que vous êtes positif à la Covid-19, vous devez informer les personnes avec qui vous avez été récemment en contact pour qu’elles puissent procéder, si besoin, à un test.

 À noter

Depuis le 1er février 2023, le service géré par l’Assurance maladie, qui permettait de prévenir les personnes avec lesquelles vous aviez été en contact, n’est plus actif.

Questions ? Réponses !

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