Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d’animaux, de plantes et d’espèces menacées dans l’Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d’origine animale
Commission européenne
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À l’import ou à l’export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances